La taxe de francisation est un impôt incontournable pour de nombreux propriétaires de bateaux souhaitant naviguer sous pavillon français. Cette taxe concerne plusieurs types d’embarcations, qu’il s’agisse de voiliers, de bateaux à moteur ou encore de jet-skis. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques de la taxe de francisation, afin de vous aider à mieux comprendre son fonctionnement et ses modalités de paiement.
Qu’est-ce que la taxe de francisation ?
La taxe de francisation, également appelée Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), est une taxe perçue par l’État français auprès des propriétaires de navires et embarcations de plaisance immatriculés en France. Son objectif principal est de financer les infrastructures portuaires et maritimes nécessaires au bon fonctionnement de la plaisance. Elle est gérée par les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et doit être acquittée chaque année.
Qui est concerné par la taxe de francisation ?
- Les propriétaires de navires et embarcations de plaisance dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres pour les voiliers et supérieure à 7 mètres pour les bateaux à moteur.
- Les bateaux immatriculés sous pavillon français, même s’ils sont utilisés en dehors des eaux territoriales françaises.
- Les bateaux étrangers qui naviguent ou séjournent dans les eaux territoriales françaises pendant une durée supérieure à 90 jours consécutifs.
Comment est calculée la taxe de francisation ?
Le montant de la taxe de francisation dépend de plusieurs critères :
- La puissance administrative du moteur : exprimée en chevaux fiscaux, elle correspond à la puissance réelle du moteur divisée par 5. Elle est indiquée sur le certificat d’immatriculation du navire.
- La longueur de la coque : elle est mesurée en mètres et doit être arrondie à l’unité inférieure.
- L’âge du navire : un abattement est appliqué en fonction de l’ancienneté du bateau, allant jusqu’à 50% pour les navires de plus de 22 ans.
Le montant total de la taxe de francisation est obtenu en multipliant ces trois éléments (puissance administrative, longueur de coque et âge du navire) par un tarif fixe déterminé chaque année. Ce tarif est différent selon que le navire est un voilier ou un bateau à moteur.
Exemple de calcul de la taxe de francisation :
Un bateau à moteur de 9 mètres de long, équipé d’un moteur de 200 chevaux réels, âgé de 10 ans.
- Puissance administrative : 200 / 5 = 40 chevaux fiscaux
- Longueur de coque : 9 mètres
- Tarif fixe pour les bateaux à moteur (année en cours) : 33 €/CV/mètre
- Abattement pour l’âge du navire : 20% (voir tableau d’abattements ci-dessous)
Montant de la taxe de francisation avant abattement : 40 x 9 x 33 = 11 880 €
Montant de l’abattement : 11 880 x 0,2 = 2 376 €
Montant total de la taxe de francisation : 11 880 – 2 376 = 9 504 €
Abattements pour l’âge des navires en fonction de leur catégorie :
| Âge du navire | % d’abattement (bateaux à moteur) | % d’abattement (voiliers) |
|---|---|---|
| Moins de 1 an | 0% | 0% |
| De 1 à 2 ans | 10% | 20% |
| De 3 à 4 ans | 15% | 30% |
| De 5 à 6 ans | 25% | 40% |
| De 7 à 8 ans | 35% | 50% |
| De 9 à 10 ans | 45% | 60% |
| De 11 à 12 ans | 55% | 70% |
| Plus de 12 ans | 65% | 80% |
Comment payer la taxe de francisation ?
Pour régler la taxe de francisation, vous devez remplir une déclaration annuelle et l’adresser à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) compétente, accompagnée du paiement correspondant. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, par courrier ou directement sur place auprès des services compétents.
À noter :
- La taxe de francisation doit être payée chaque année, au plus tard le 31 décembre.
- En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% du montant de la taxe est appliquée.
- Les propriétaires de navires étrangers doivent s’acquitter de la taxe de francisation avant leur départ des eaux territoriales françaises.
Pour conclure, la taxe de francisation est un impôt obligatoire pour les propriétaires de bateaux naviguant sous pavillon français et dans certaines conditions pour les navires étrangers. Son montant dépend de plusieurs critères tels que la puissance administrative du moteur, la longueur de coque et l’âge du navire. Il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement et ses modalités pour éviter d’éventuelles pénalités en cas de non-paiement ou de retard.
Jonathan est un expert en navigation et en bateaux, possédant une connaissance approfondie des techniques et des équipements maritimes, il saura vous apprendre les bases de la conduite en bateau !